Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Numiokit.com, exploité par :
HEUVEX LLC
Limited Liability Company enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis
1209 Mountain Rd Pl NE Ste R
Albuquerque, NM 87110
United States
E-mail : numiokitcontact@gmail.com
Les coordonnées de HEUVEX LLC ci-dessus correspondent au document officiel fourni.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de HEUVEX LLC et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur Numiokit.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le client.
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer une commande sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur Numiokit.com au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
HEUVEX LLC s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de la manière la plus précise possible.
Les photographies, illustrations, couleurs et autres représentations visuelles des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment résulter de l'affichage utilisé par le client ou des caractéristiques de fabrication du produit.
Ces différences ne sauraient toutefois limiter les droits légaux du consommateur lorsque le produit livré n'est pas conforme au contrat.
Article 3 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur Numiokit.com au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
HEUVEX LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.
Le prix total à payer est présenté au client avant la confirmation de sa commande.
Article 4 – Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive, le client a la possibilité de vérifier le contenu de sa commande, son prix total et les informations communiquées et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande et du paiement entraîne la formation du contrat de vente, sous réserve de l'acceptation du paiement et de la disponibilité du produit.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique renseignée par le client.
HEUVEX LLC se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion raisonnable de fraude, d'utilisation abusive du site, d'erreur manifeste de prix ou de paiement refusé.
Cette faculté ne porte pas atteinte aux droits impératifs du consommateur.
Article 5 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Le paiement doit être effectué conformément aux modalités indiquées lors de la commande.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande peut ne pas être validée.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les zones de livraison disponibles, les éventuels frais associés et les délais ou estimations de livraison applicables sont indiqués sur le site ou au moment de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas de retard significatif ou d'absence de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation impérative qui lui est applicable.
Les règles européennes de protection des consommateurs encadrent notamment la livraison et le transfert du risque lors de la vente de biens à des consommateurs.
Article 7 – Droit de rétractation
Lorsque la législation applicable lui confère un droit de rétractation, notamment pour les consommateurs de l'Union européenne effectuant un achat à distance, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter :
en communiquant suffisamment d'informations pour identifier la commande et en exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Après notification de sa rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable. Pour les consommateurs français, le produit doit en principe être renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
L'adresse de retour applicable doit être obtenue auprès du service client avant l'expédition du retour.
⚠️ À compléter avant publication : il faut décider si les frais de retour sont à la charge du client ou de Numiokit. Pour les consommateurs français, si tu souhaites que le client supporte les frais de retour dans le cadre d'une rétractation, il faut l'en informer.
Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer à certains produits dans les cas prévus par la législation applicable, notamment certains produits personnalisés, périssables ou descellés pour lesquels des règles particulières s'appliquent.
Article 8 – Remboursements
Lorsqu'un client exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
Le remboursement est généralement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire et sous réserve des règles applicables.
HEUVEX LLC peut attendre la récupération des produits retournés ou la fourniture d'une preuve d'expédition lorsque la législation applicable le permet.
Les conditions commerciales supplémentaires éventuellement proposées par Numiokit ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 9 – Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client à :
Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et de fournir des éléments permettant de constater le problème.
Les présentes CGV ne limitent ni n'excluent les garanties légales et autres droits impératifs dont peut bénéficier le consommateur en vertu de la législation qui lui est applicable.
Article 10 – Responsabilité
HEUVEX LLC est responsable de l'exécution de ses obligations dans les limites prévues par la législation applicable.
HEUVEX LLC ne pourra toutefois être tenue responsable d'un manquement résultant notamment d'un événement de force majeure ou d'une circonstance extérieure échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur Numiokit.com, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, logos et éléments de marque appartenant à HEUVEX LLC, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Numiokit et à la législation applicable.
Pour toute question concernant les données personnelles :
Article 13 – Force majeure
HEUVEX LLC ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution directement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Article 14 – Modification des CGV
HEUVEX LLC peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires, commerciales ou techniques.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où cette commande est conclue.
Article 15 – Droit applicable et consommateurs internationaux
Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les présentes CGV et les contrats conclus avec HEUVEX LLC sont régis par le droit applicable à HEUVEX LLC aux États-Unis.
Toutefois, lorsqu'un consommateur réside dans un pays vers lequel HEUVEX LLC dirige son activité commerciale, ce choix ne saurait le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable de son pays de résidence.
C'est particulièrement important pour les clients européens : le règlement Rome I prévoit qu'un choix de loi ne peut pas priver le consommateur des protections impératives dont il aurait bénéficié dans son pays lorsque les conditions relatives à l'activité dirigée vers ce pays sont réunies.
Article 16 – Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande ou un produit, le client peut contacter :
HEUVEX LLC
1209 Mountain Rd Pl NE Ste R
Albuquerque, NM 87110
United States
E-mail : numiokitcontact@gmail.com
HEUVEX LLC s'efforcera de trouver une solution amiable à toute réclamation.
Article 17 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :